Mentions Légales

Politique d'Utilisation et de Conservation des Données Personnelles

Comparateur360° attache une importance primordiale à la sauvegarde de la vie privée et des informations personnelles recueillies et exploitées dans le cadre de ses prestations et services. Dans un souci de transparence, nous avons établi une charte dédiée à la protection des données personnelles, destinée à nos clients potentiels et affiliés.

La présente charte détaille les principes instaurés par Comparateur360° en matière de confidentialité des données personnelles, en totale conformité avec les réglementations en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés révisée (appelée "loi Informatique et Libertés") ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (connu sous le nom de "Règlement Général sur la Protection des Données").

Le nouveau Règlement RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) exige la mise en place de meilleures pratiques. Comparateur360° s'engage pleinement dans ces évolutions et vous présente sa politique de préservation des données personnelles, qu'il s'agisse des vôtres ou de celles de vos clients.

Données personnelles

Comparateur360° s'engage à garantir le plus haut niveau de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles que nous collectons électroniquement via les formulaires sur le site sont traitées uniquement dans le but de fournir des services de comparaison de forfaits mobiles.

Les données personnelles que vous choisissez de nous transmettre pour une DEMANDE DE COMPARAISON seront traitées par le service commercial et communication de Comparateur360°. Ces données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans avant leur suppression.

Vos données personnelles peuvent être transférées à certains partenaires de Comparateur360° situés en dehors de l'Union européenne, dans des pays sans législation garantissant un niveau de protection adéquat. Cependant, Comparateur360° a pris les mesures nécessaires pour assurer un niveau de sécurité basé sur les principes du règlement européen au sein de chacune de ses filiales afin de garantir la protection de vos données personnelles. Vos données personnelles ne seront pas transmises à un tiers qui ne fait pas partie du groupe Comparateur360°.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le présent site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les photos présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Comparateur360° et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, reproduites ou imprimées sans autorisation.

Les marques et logos affichés sur ce site sont des marques déposées par Comparateur360°, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services. Leur mention ne confère en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation de ces marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque, sous peine de contrefaçon.

Utilisation de ces informations uniquement à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales. Aucune altération du contenu n'est autorisée. Mention du droit d'auteur (« copyright ») de Comparateur360° sur toute reproduction, qu'elle soit partielle ou totale. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Comparateur360°. Toute personne ne respectant pas ces dispositions, ainsi que les dispositions légales applicables, se rend coupable de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Responsabilité

Comparateur360° décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions contenues sur ce site, et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de ces informations.

Comparateur360° se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment, y compris en mettant à jour ce site et en apportant des modifications ou des améliorations au contenu du site à tout moment.

L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre sur ce site des informations susceptibles d'engager sa responsabilité civile ou pénale, et notamment à ne pas divulguer, via ce site, des informations qui pourraient être illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

La création de liens hypertexte vers le site de Comparateur360° est soumise à l'accord préalable et explicite de Comparateur360°. Toute demande en ce sens doit être adressée par courrier à Comparateur360°.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@comparateur360.com
Téléphone : +14509995432
Adresse : Montréal, Québec, Canada

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Comparateur360° se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes mentions légales dans leur intégralité.